CONDITIONS GENERALES 

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes QUALIUM GROUP une société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n°879 228 005.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit : contact@qualium.co

2. Que proposons-nous ?

Nous proposons des prestations de visites audioguidées de sites culturels et touristiques (les « Services ») accessibles via l’application mobile DAAT (l’ « Application »).

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

4. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ? 

• Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé(e) d’au moins 15 ans ou vous avez entre 13 et 15 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal, et vous engagez à nous indiquer son adresse email afin que nous puissions le contacter.

• Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

5. Comment souscrire à nos Services ?

Pour souscrire à nos Services, vous devez remplir le formulaire d’inscription à l’Application prévu à cet effet sur notre site internet accessible à l’adresse https://daat.media  (le « Site ») ou sur l’un des sites tiers partenaires indiqués sur le Site.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et notamment votre nom, prénom et adresse email.

Dans un délai pouvant aller jusqu’à 24 heures à compter de l’envoi des informations mentionnées ci-dessus, Vous recevrez un email de notre part comportant un lien de téléchargement de l’Application, ainsi que votre identifiant de connexion et votre mot de passe. 

L’inscription sur l’Application téléchargée à l’aide de votre identifiant de connexion et mot de passe entraîne l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services.

6. Comment accéder à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur l’Application.

7. Quels sont nos Services ?

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur le Site.

Vous avez notamment accès aux Services qui suivent :

• L’accès à des visites audioguidées disponibles en plusieurs langues et accessibles sur votre smartphone pendant une durée de 48 heures à compter de leur achat ;
• La mise à disposition d’un smartphone comportant l’Application pré-téléchargée pour la durée de la visite.

Vous reconnaissez :

• avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
• que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables
• que la mise en œuvre des Services nécessite d’avoir une capacité de stockage suffisante sur votre smartphone.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits sur le Site et l’Application.

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

8. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

 Vous avez accès à l’Application pour une durée indéterminée.

Vous souscrivez à nos Services :

• pour la durée de la visite et pendant 48 heures à compter de son terme s’agissant de l’accès aux visites audioguidées ;
• pour la durée de la visite s’agissant de la mise à disposition d’un smartphone comportant l’Application pré-téléchargée.

9. Quelles sont nos conditions financières ? 

• Quels sont les prix de nos Services ?

L’accès à l’Application est gratuit.

Les prix des Services auxquels vous avez souscrits sont indiqués sur le Site et l’Application.

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Nos prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ? ».

• Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Le paiement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire. Nous vous adressons une facture à la date de souscription par tout moyen utile

Le paiement des Services est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement en ligne indiqué sur le Site.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

• Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

• Prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate,
• suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.

10.  Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que nos Services concernent des prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

11. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

• Droits de propriété intellectuelle sur l’Application

L’Application est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (contenus audios, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de l’Application pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

• Témoignages

Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

• diffuser les témoignages à titre gracieux sur l’Application et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de l’Application,
• traduire les témoignages en toutes langues,
• modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques de l’Application (altérations ou dégradations dans leur qualité)).

• Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.

12. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

• Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

• Concernant votre Compte

Vous :

• garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
• reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
• êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

• Concernant l’utilisation de Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse,
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur l’Application ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable des Contenus de toute nature que vous diffusez dans le cadre des Services.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

13. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens. Toutefois, nous vous informons que l’utilisation des Services nécessite une connexion internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion dont nous ne sommes pas responsables.

Nous ne vous garantissons pas que l’Application et les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, et que l’Application et les Services, étant standards et nullement proposés à votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

Concernant plus particulièrement les contenus audioguidés, nous nous engageons à leur véracité, ces derniers ayant été enregistrés par des guides-conférenciers. Nous nous engageons également à vous fournir du contenu de bonne qualité, étant précisé que ces contenus ont été traduits par des traducteurs certifiés.  

• Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
• de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
• de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
• d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

• soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
• étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

• Concernant la garantie de niveau de service de l’Application

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à l’Application 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

• Concernant la sauvegarde des données sur l’Application

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur l’Application.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

• Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de l’Application, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

• Concernant la publication de contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

• Concernant la publicité que nous communiquons

Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous messages publicitaires ou promotionnels en vous renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

Nous ne sommes néanmoins pas responsables de :

• la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
• vos relations nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

• Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

14. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

15. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Application ainsi que les données recueillies sur l’Application et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

16. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

17. Force majeure

Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

• tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

18. Comment mettre fin aux Services ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte.

La résiliation est effective immédiatement.

Vous n’avez plus accès à votre compte à compter de la fin des Services. Nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 6 mois.

19. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.

En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
• publier sur l’Application tout message d’information que nous jugeons utile,
• vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
  • mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
  • ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

20. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».

Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

21. Médiation

En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Si vous êtes un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

22. Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

Nous recommandons le CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes et qui permet une adhésion via un formulaire en ligne :